1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de montage vidéo et de contenus destinés à la diffusion sur les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, Facebook, etc…)

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis. La commande est considérée comme validée après acceptation écrite du devis par le client.

3. Acompte

Un acompte de 30 % peut être demandé avant le début des prestations.

4. Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les échanges avec le client.

5. Paiement

Le paiement du solde est dû à la livraison de la prestation.

6. Responsabilité et résultats

Le prestataire s’engage à fournir la prestation conformément au devis accepté. Aucune garantie n’est donnée quant aux résultats obtenus en termes de visibilité , d’engagement ou de chiffre d’affaires suite à la diffusion des contenus.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

8. Acceptation des CGV

La validation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

9. Résiliation

En cas d’annulation par le client après le début de la prestation, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables.

10. Résiliation de l’abonnement

L’abonnement peut être résilié par le client à tout moment par simple demande écrite La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

11.Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis. Toute prestation commencée est due.

12. Non-paiement

En cas de non-paiement de l’abonnement, le prestataire se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès aux réseaux sociaux qu’il gère jusqu’à la régularisation.

13. Contenu de la prestation et tarifs

La prestation comprend le montage vidéo, la mise en ligne des vidéos et des posts sur les réseaux définis avec le client selon les formats, durées et plateformes définis dans le devis. Toute modification, ajout de contenu ou nouvelle fonctionnalité fait l’objet d’un devis complémentaire. Les prix sont exprimés en euros conformément au régime de la micro-entreprise. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans effet rétroactif sur les prestations déjà commandées.

14. Modifications et retouches

Le devis inclut un nombre limité de séries de modifications, précisé sur celui-ci. Toute demande de modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

15. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des contenus (vidéos, images, musiques, logos, textes) libres de droits ou dont il détient les droits d’exploitation. Le prestataire ne pourra être tenu responsable de l’utilisation de contenus non conformes.

16. Droits d’utilisation

Les vidéos livrées sont destinées à l’utilisation du client sur ses propres supports de communication et réseaux sociaux.

Toute revente ou diffusion à des tiers est interdite sans accord écrit du prestataire.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES